Politique de confidentialité

Ts-Services et ses partenaires respectent la vie privée des utilisateurs. Ts-Services, SARL au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 893 960 773, dont le siège est situé 1116 Route de Chez Pilloux, 74250 Fillinges, agit comme responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site.

I. Utilisation des données personnelles

Ts-Services utilise vos données aux fins suivantes :

• Création et gestion de votre compte client
• Gestion des commandes de produits et services
• Publication et modération des avis clients
• Envoi de newsletters (si vous y avez consenti)
• Réponse à vos demandes de contact ou de support

II. Partage des données personnelles

Vos données sont traitées par le personnel autorisé de Ts-Services. Aucun partage avec des tiers n'est effectué, sauf : après avoir obtenu votre consentement explicite, avec nos prestataires techniques (hébergement, email, paiement), ou en exécution d'obligations légales et judiciaires.

III. Protection des données

Ts-Services adopte les pratiques standards de sécurité informatique et mesures organisationnelles (minimisation des données collectées, conservation strictement nécessaire — 10 ans maximum pour les données comptables, contrôle d'accès au personnel habilité).

IV. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées chez Infomaniak et Amazon Web Services, en Suisse et en France. Tout transfert hors UE est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.

V. Droits des utilisateurs

Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

VI. Mises à jour de la politique

Ts-Services se réserve le droit de modifier la présente politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et publiée en ligne.

VII. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : rgpd@ts-immo.org ou par courrier : 1116 Route de Chez Pilloux, 74250 Fillinges. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).